PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 43

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Articles additionnels après l'article 50

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