PROPOSITION DE LOI RÉFORMANT LE SYSTÈME DE RÉPRESSION DES ABUS DE MARCHÉ
commission mixte paritaire
[n° 2016-819 (8 juin 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 5 (Dispositions relatives à l'outre-mer)
. (texte intégral du JO)Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :