Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER LE BOUCLIER FISCAL

première lecture

[20 mai 2010]

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Discussion générale:

Avis défavorable de la commission à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression du bouclier fiscal)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Entrée en vigueur)

La commission est défavorable à cet article. (texte intégral du JO)