Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 mai 2006)]

Discussion générale:

Choix de la France de privilégier l'énergie d'origine nucléaire. Rappel de la loi Bataille de 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Définition d'un nouveau cadre légal. Travaux et réflexion menés depuis quinze ans. Mise en place d'un plan national et d'un programme de recherche accompagné d'une évaluation indépendante et d'un renforcement de la transparence des informations. Confirmation du rôle clef de l'ANDRA. Définition d'un régime juridique des installations des stockages. Une grande majorité du groupe du RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)