PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION n° 2021-641 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Éducation nationale - Langues régionales reconnues - Francoprovençal - Ajout)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 16 rectifié (Code de l'éducation - Enseignement immersif - Intégration)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 13 rectifié bis (Langues régionales - Enseignement - Langues mahoraises)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 1 rectifié bis, n° 3, n° 6 rectifié, n° 15 rectifié bis, n° 17 rectifié quater et n° 18 rectifié (Langue régionale - Scolarisation des élèves - Communes - Participation financière)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 10 rectifié (Collectivités territoriales - Langues régionales - Promotion - Financement d'institutions publiques ou privées - Faculté)

Article 3 (Langues régionales - Enseignement - Temps scolaire)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Actes d'état civil - Langues régionales - Signes diacritiques - Autorisation)

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