PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE

première lecture

[n° 2021-1716 (10 mars 2021)]

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Discussion générale:

P. 1626 (texte intégral du JO)

Article 1er (Missions du directeur d'école)

P. 1635 (texte intégral du JO)

Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)

P. 1645 (texte intégral du JO)

Article 5 (Élection des représentants des parents d'élèves)

P. 1654 (texte intégral du JO)