PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (15 juin 2021)]

Article 12 (Consigne sur les emballages en verre, de manière à ce qu'ils soient réutilisables et lavables)

P. 4923 (texte intégral du JO)
P. 4924 (texte intégral du JO)