PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2 - Amendement n° 268 (Planification territoriale des implantations industrielles - Organisation déconcentrée de l'État - Déploiement)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.