Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI LAÏCITÉ - PORT DE SIGNES OU DE TENUES MANIFESTANT UNE APPARTENANCE RELIGIEUSE DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES PUBLICS

première lecture

[n° 2004-228 (2 et 3 mars 2004)]

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Discussion générale:

Bienfaits de la laïcité. Dénonciation de la remise en cause sournoise de cette valeur humaniste. Nécessité de combattre toute forme d'intégrisme tant religieux que laïc. Risque d'exclusion des femmes voilées. Loi de circonstance contribuant au développement du communautarisme. Texte incohérent et injuste, incomplet et équivoque. Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse)

Son amendement n° 14 : application du dispositif aux établissements privés sous contrat ; rejeté. (texte intégral du JO)