Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mardi 5 février 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur l'implantation de centrales photovoltaïques dans le Nord de la France

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 6211-8 [nouveau] du code de la santé publique - Situation d'urgence)

Article 7 ter (nouveau) (art. L. 6211-9 du code de la santé publique - Suppression de l'interdiction pour le biologiste médical de s'écarter des recommandations de bonne pratique)

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION n° 2013-185 (dossier législatif)

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