Interventions de M. Yves DAUDIGNY (mardi 5 juillet 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2011-894 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

Articles additionnels après l'article 2

Article 4 (Rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

Article 6 (Rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

Article 8 et annexe A (Rectification du rapport fixant le cadrage pluriannuel)

Article 10 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 12 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

Article 14 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

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