Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2022-52 (18 octobre 2021)]

Rechercher une intervention :

  Demande de réserve :

P. 9248 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9255 (texte intégral du JO)
P. 9256 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale)

P. 9265 (texte intégral du JO)