Interventions de Mme Laure DARCOS (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-235 rectifié bis (Animaux maltraités, blessés ou abandonnés - Frais vétérinaires - Associations - TVA - Exonération)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-81 rectifié bis et n° I-292 rectifié ter (Carburants - Accise perçue sur les produits énergétiques - Base d'imposition de la TVA - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1532 rectifié ter et n° I-1554 (Produits reconditionnés - Activité de réparation - Produits intégrant des matières recyclées - Taux de 5,5 % - Application)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1553 (Produits et matériaux issus de matières premières biosourcées - Taux de 5,5 % - Application)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.