Mise au point au sujet de votes
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)
Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Laure DARCOS (samedi 12 novembre 2022)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.