Interventions de Mme Laure DARCOS (mardi 8 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS n° 2021-1901 (dossier législatif)

Article 1er (Rééquilibrage de la concurrence)

Article 4 (Saisine du Médiateur du livre)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.