Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d'achat (II)
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° i-102 rectifié ter (Dons faits par les particuliers à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-331 rectifié (Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-906 (Chercheurs étrangers - Régime fiscal)
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