Interventions de Mme Laure DARCOS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (20 et 26 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 76 rectifié quater (Fonction publique territoriale - Tableau d'avancement - Taille de la collectivité - Absence de corrélation)

P. 9588 (texte intégral du JO)
P. 9589 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Formation des agents publics aux fonctions de management)

P. 9827 (texte intégral du JO)
P. 9828 (texte intégral du JO)