PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINE

première lecture

[n° 2014-173 (14 et 15 janvier 2014)]

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Discussion générale:

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Article additionnel avant l’article 1er

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Article 1er (Politique de la ville)

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Article 2 (art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain)

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Article 5 (Contrats de ville)

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Article additionnel après l’article 5 quater

Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active)

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Article 10 A (nouveau) (art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence)

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Articles additionnels après l'article 11

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Explications de vote sur l'ensemble :

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