Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (27 novembre, 1er et 2 décembre 2006)]

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Première partie :

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Son amendement n° I-228 : précision ; adopté après modification par le sous-amendement n° I-244 du Gouvernement (compensation pour les communes de la perte de recettes). (texte intégral du JO)

Article 11 (Prélèvement sur la Caisse des dépôts et consignations)

Soutient l'amendement n° I-31 de M. Roger Karoutchi (création d'un fonds de rénovation urbaine participant au financement de l'ANRU) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ville et logement :

Présentation des crédits. Programme "Rénovation urbaine" : financement de l'ANRU. Programme "Equité sociale et territoriale et soutien" : contrats urbains de cohésion sociale, CUCS ; bilan des ZFU ; articulation entre la DIV et l'ANCSEC. Invite à l'adoption des crédits du volet "ville" de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-42  : suppression des crédits liés à l'indemnisation des délégués de l'Etat pour la politique de la ville ; et n° II-41  : augmentation de la dotation budgétaire de l'ANRU ; retirés. (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics :

Documents budgétaires. Chaînes parlementaires et TNT. Qualité des programmes de Public-Sénat. Le groupe UMP votera les crédits de la mission. (texte intégral du JO)