Interventions de M. Pierre CUYPERS (mercredi 29 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE n° 2021-1729 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 rectifié (Prise en charge de victimes - Extension à des structures plus petites et spécialisées)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié bis (Victimes de violences - Remise du compte rendu d'autopsie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 41 rectifié bis (Conseils des parties civiles - Prise de parole lors de l'audience devant la cour d'appel)

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