Interventions de M. Pierre CUYPERS (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

Intervention 3

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