PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 376 et n° 755 rectifié (Achat de poids lourds moins polluants - Suramortissement - Renforcement temporaire)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 752 rectifié bis (Compagnies aériennes - Utilisation de biocarburants - Déductibilité fiscale)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 757 rectifié bis (Véhicules propres - Infrastructures de recharge - Acquisition et installation - Déductibilité fiscale)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 741 rectifié bis (Énergéticiens - Impôt sur les sociétés - Déduction fiscale - Instauration)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 758 rectifié bis (Véhicules « Flexfuel » - Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Exonération)
Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 753 rectifié bis (Biofioul à usage domestique - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Tarif réduit)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 727 rectifié bis (TVA - Taux - Baisse temporaire généralisée)
Article additionnel après l'article 2 septies - Amendement n° 290 rectifié ter (BTP - Règles de sécurité sanitaire - Surcoût - Crédit d'impôt - Création)
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