Interventions de M. Pierre CUYPERS

Article 7 (Possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines)

Article additionnel après l'article 19 bis A - Amendements n° 112 rectifié, n° 968 rectifié bis et n° 969 rectifié bis (Protection des milieux aquatiques ou humides - Préservation de la ressource locale en eau)

Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de la protection des ressources en eau souterraines stratégiques)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

Article 62 (priorité) (Moyens permettant d'atteindre l'objectif de réduction de 13 % des émissions d'ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l'objectif de réduction de 15 % des émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 263 rectifié bis (Opérations de rénovation - Production et traitement des données de consommation d'électricité assurés par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD))

Article 43 bis (Création du carnet d'information du logement)

Article 44 (Obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés de plus de quinze ans)

Article 45 bis (Coordination tirant les conséquences de la modification de la définition des logements décents consécutive à l'introduction de la nouvelle grille de classement des logements)

Article 46 quater (Interdiction de l'octroi d'un soutien financier d'ordre public aux opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre sous l'effet direct de cette opération)

Article 49 (Intégration d'un objectif et d'une trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols au sein des documents de planification et d'urbanisme des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° 58 rectifié, n° 245 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et plan local d'ubranisme (PLU) - Élaboration et révision - Représentants locaux des organisations professionnelles intégrées dans le collège des professionnels du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Consultation)

Article 49 bis E (Obligation d'instaurer un coefficient de biotope ou de pleine terre dans les communes des zones tendues et denses)

Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Étude obligatoire du potentiel d'évolution et de changement d'usage de certains bâtiments avant leur construction et leur démolition)

Article 68 (Renforcement des sanctions pénales en cas d'atteintes graves et durables à la santé et l'environnement et création du délit d'écocide)