Interventions de M. Pierre CUYPERS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (6 et 8 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

P. 2740 (texte intégral du JO)
P. 2741 (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2744 (texte intégral du JO)
P. 2745 (texte intégral du JO)

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

P. 2975 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 245 rectifié bis (Individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci - Réductions et aménagements de peine - Suppression)

P. 2992 (texte intégral du JO)
P. 2993 (texte intégral du JO)