Interventions de M. Pierre CUYPERS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES EN CAS DE DANGER SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1578 (27 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7785 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dérogations à l'interdiction d'utiliser des produits contenant des néonicotinoïdes)

P. 7811 (texte intégral du JO)
P. 7816 (texte intégral du JO)