Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN (mercredi 7 juin 2023)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 rectifié et n° 191 (Affaires criminelles non résolues - Conservation des scellés criminels - Encadrement)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 63 et n° 204 (Délits économiques et financiers - Enquêtes - Délais - Allongement)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 193 rectifié (Tribunal judiciaire de Nanterre - Compétence matérielle et territoriale du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés - Pleine juridiction)

• Intervention 24

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 (Mise en œuvre d'une politique pénale et carcérale réductionniste - Rapport au Parlement)

• Intervention 28

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