Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

première lecture

[n° 2023-1059 (6, 7, 8 et 13 juin 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4795 (texte intégral du JO)
P. 4806 (texte intégral du JO)

  Rapport annexé :

P. 4831 (texte intégral du JO)
P. 4838 (texte intégral du JO)
P. 4839 (texte intégral du JO)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

P. 4925 (texte intégral du JO)
P. 4928 (texte intégral du JO)
P. 4929 (texte intégral du JO)
P. 4934 (texte intégral du JO)
P. 4935 (texte intégral du JO)
P. 4936 (texte intégral du JO)
P. 4937 (texte intégral du JO)
P. 4938 (texte intégral du JO)
P. 4940 (texte intégral du JO)
P. 4941 (texte intégral du JO)
P. 4943 (texte intégral du JO)
P. 4944 (texte intégral du JO)
P. 4947 (texte intégral du JO)
P. 4957 (texte intégral du JO)
P. 4958 (texte intégral du JO)
P. 4961 (texte intégral du JO)
P. 4963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 24 rectifié et n° 191 (Affaires criminelles non résolues - Conservation des scellés criminels - Encadrement)

P. 4964 (texte intégral du JO)
P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 63 et n° 204 (Délits économiques et financiers - Enquêtes - Délais - Allongement)

P. 4965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 26 rectifié bis et n° 193 rectifié (Tribunal judiciaire de Nanterre - Compétence matérielle et territoriale du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés - Pleine juridiction)

P. 4968 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications)

P. 4969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation)

P. 4972 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 202 (Mise en œuvre d'une politique pénale et carcérale réductionniste - Rapport au Parlement)

P. 4974 (texte intégral du JO)

Article 14 (suite)

P. 5019 (texte intégral du JO)
P. 5020 (texte intégral du JO)

Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)

P. 5023 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)

P. 5031 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5205 (texte intégral du JO)