Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 6007 (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une mesure de sûreté à l'encontre des condamnés terroristes d'une particulière dangerosité sortant de détention)

P. 6023 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement de l'encadrement de la mise en œuvre des algorithmes et extension de leur champ aux URL)

P. 6054 (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un cadre légal pour le brouillage préventif des drones malveillants)

P. 6065 (texte intégral du JO)