Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE L'ASILE

première lecture

[n° 2015-925 (18 et 19 mai 2015)]

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Article 6 (art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Établissement de la liste des pays d'origine sûrs)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 quater (nouveau) (art. L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles des étrangers et du droit d'asile - Hébergement d'urgence des étrangers déboutés de leur demande d'asile sans abri et en situation de détresse)

. (texte intégral du JO)