Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Sommaire de la discussion

Première lecture - 25 janvier 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Ouverture sur l'ensemble du territoire national de dispositifs dédiés à l'accueil d'élèves présentant les troubles du neuro-développement les plus complexes
Article 2: Formation spécifique des enseignants et autres personnels du service public de l'éducation
Article 3
Article 4
Après l’article 4
Article 5
Article 6
Article 7: Pérennisation de dispositifs de répit pour les proches aidants
Après l’article 7