Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 mars 2023

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Article additionnel avant l'article unique - Amendement rectifié n° 1 bis: Remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants - Modalités de désignation - Modifications