Accès article par article
- Articles additionnels avant l’article 1er
- Article 1er
- art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Actualisation de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle
- Article 2
- art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Transmission au Conseil constitutionnel des présentations des candidats à l'élection présidentielle
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle
- Article additionnel avant l'article 4
- Article 4
- art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Principe d'équité de traitement médiatique avant la campagne officielle
- Article 5
- Article 6
- art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle
- Article 6 ter
- Article 7
- art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle
- Article 8 A (nouveau)
- art. 2, 6 et 20 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Actualisation des dispositions applicables à l'élaboration des listes électorales consulaires et aux opérations de vote à l'étranger
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- art. 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12