Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Sommaire de la discussion

Première lecture - 13 janvier et 3 février 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er (Texte non modifié par la commission): art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
Article 2
Article 3 (Texte non modifié par la commission): art. L. 312-17-3 du code de l'éducation - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école
Article 4