Accès article par article
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État
- Article 2
- art. L. 344-4 du code de la recherche - Délivrance de diplômes nationaux par les pôles d'enseignement supérieur et de recherche, PRES
- Article additionnel après l'article 2
- Article 2 bis (Nouveau)
- Elargissement de la coopération scientifique
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU
- Article additionnel après l'article 3
- Intitulé de la proposition de loi