Accès article par article
- Article 1er
- Art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Subdélégation des compétences du STIF
- Article 2
- Article 3
- Article 4
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
Sommaire de la discussion
Première lecture - 12 juin 2008
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.