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- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Sommaire de la discussion
Deuxième lecture - 29 juin 2009
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.