Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Sommaire de la discussion

Première lecture - 4 novembre 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er et annexe 1: Sortie des collections nationales de vingt-six biens culturels constituant le « Trésor de Béhanzin », en vue de leur restitution au Bénin
Article 2 et annexe 2: Sortie des collections nationales d'un sabre attribué à El Hadj Omar Tall, en vue de sa restitution au Sénégal
Article 3 (nouveau): Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales
Intitulé du projet de loi