Accès article par article
- Article additionnel avant l’article 1er
- Article 1er
- Politique de la ville
- Article 1er (suite)
- Politique de la ville
- Article 1er bis A (nouveau)
- Dotation « politique de la ville »
- Articles additionnels après l’article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 2
- art. 6, 7, art. 9-1 à 9-3, 10-3 et 10-4 [nouveaux], 11 et 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; art. 5 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir - Nouveau programme national de renouvellement urbain
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Article 5
- Contrats de ville
- Article 5 bis
- Conseils citoyens
- Article 5 ter
- Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)
- Fondation des quartiers
- Article additionnel après l’article 5 quater
- Article 6
- Article 7
- Communication d'information des collectivités territoriales envers l'observatoire national de la politique de la ville
- Article 8
- art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. 1609 nonies C du code général des impôts - Solidarité au sein des intercommunalités
- Article additionnel après l'article 9
- Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)
- Dispositif de veille active
- Article 9 ter (Texte non modifié par la commission)
- Dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances
- Article 10 A (nouveau)
- art. 1er et 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, art. L. 1132-1 et L. 1133-5 [nouveau] du code du travail, art. 225-1 et 225-3 du code pénal - Discrimination en fonction du lieu de résidence
- Article additionnel après l'article 10 A
- Article 10
- art. L. 302-1, L. 302-4, L. 313-3, L. 441-3, L. 442-3-1, L. 482-1, L. 442-3-3 et L. 482-3 du code de la construction et de l'habitation - Nouvelles modalités de financement du PNRU et maintien d'avantages dans les territoires sortant de la géographie prioritaire
- Article 10 bis
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- Article additionnel après l’article 12
- Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 120-2 du code du service national - Retrait de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de l'Agence du service civique
- Article 12 ter
- Article 13
- Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la collectivité de Saint-Martin
- Article 14
- art. L. 2313-1, L. 5842-22 et L. 1811-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Adaptation de certaines dispositions du projet de loi à la Polynésie française
- Article 15
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 17
- art. 1er et 2 de la de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ; art. 1er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville ; art. 1er à 3, 5 et l'annexe 1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 1518 A ter du code général des impôts ; art. L. 2334-40 et L. 2334-41 du code général des collectivités territoriales - Abrogation de diverses dispositions législatives
- Article 18
- Entrée en vigueur de différentes dispositions du projet de loi