Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 10 juin 2003

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 1er: Rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Art. 4 bis: Rapport au Parlement
Art. 5: Dispositions transitoires
Art. 6: Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public - art. 302 bis KE du code général des impôts
Art. 7: Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Art. 8: Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie