Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Résumés des débats

Première lecture - 18 février 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 1279 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 1279 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 1280 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 1280 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 1281 (texte intégral du JO)
  • Vanina PAOLI-GAGIN :
    p. 1282 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 1283 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 1284 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 1285 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16

    (branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale - Travail non rémunéré (TNR) - Affiliation)

    Article 1er bis

    (renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale)

    Article 2

    (compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

    Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)

    (simplification de la procédure d'exécution des TIG)

    Article 2 ter A (nouveau)

    (coordination avec le sursis probatoire)

    Article 2 ter (Texte non modifié par la commission)

    (entrée en vigueur des dispositions du chapitre II)

    Article 4

    (diverses modifications du code de procédure pénale)