Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 12 juin 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Alain DUFAUT, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)
  • Bernard LAPORTE, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
    son intervention. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 4

  • Bernard LAPORTE, secrétaire d'État :
    son amendement n° 1 : clarification de la procédure et suppression du recours civil contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance autorisant la saisie d'objets ou de documents ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)
  • Alain DUFAUT, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE