PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS

première lecture

[n° 2023-1178 (16 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4276 (texte intégral du JO)

Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national)

P. 4278 (texte intégral du JO)