Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN ÉTAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE

première lecture

[n° 2018-727 (13, 14 et 20 mars 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 58 (Dérogation par voie réglementaire au principe du "silence vaut rejet" dans les relations entre l'administration et ses agents)

P. 2252 (texte intégral du JO)

Article 15 A (Interdiction, pour les administrations de l'État, de recourir à un numéro surtaxé dans leurs relations avec le public)

P. 2258 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 544-4, L. 544-5, L. 544-6 et L. 613-52-6 du code monétaire et financier, et art. L. 225-100-1, L. 232-1 et L. 950-1 du code de commerce - Habilitation pour la simplification des règles de mention et de sanction du taux effectif global - Simplification du régime de responsabilité des agences de notation de crédit - Suppression du rapport de gestion pour les petites entreprises)

P. 2321 (texte intégral du JO)

Article 34 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour simplifier les règles applicables à l'attribution des projets d'énergies marines renouvelables)

P. 2325 (texte intégral du JO)
P. 2326 (texte intégral du JO)
P. 2327 (texte intégral du JO)
P. 2330 (texte intégral du JO)
P. 2333 (texte intégral du JO)
P. 2334 (texte intégral du JO)

Article 34 sexies (nouveau) (art. L. 341-2 du code de l'énergie - Exclusion des projets d'électricité renouvelable soutenus dans le cadre d'une procédure concurrentielle du bénéfice de la réfaction tarifaire)

P. 2343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 64 rectifié (Motivation des décisions de l'administration et possibilité de recours à une médiation dans le cadre de procédures d'autorisation environnementale)

P. 2348 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2429 (texte intégral du JO)