Question orale sans débat sur la réforme des établissements et services d'aide par le travail

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 221 rectifié (Maire - Premier adjoint - Parité)

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