Séance du dimanche 19 juillet 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

Article additionnel avant l'article 11 - Amendement n° 117 (Sécurité sociale - Baisses de recettes - Compensation)

Article 14

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