Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Discussion générale:

Article additionnel avant le titre Ier (Élections consulaires - Report d'un an)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Français établis hors de France - Inscription obligatoire au registre des Français établis hors de France)

Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

Article 12 (Renforcement des garanties pour les élus des Français de l'étranger)

Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 5 rectifié bis (Fonds de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger (STAFE) - Composition de la commission nationale - Adjonction d'un député et d'un sénateur et de leur suppléant)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 14 rectifié quater (Conseils d'administration de Business France et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Instauration ou renforcement des élus des Français de l'étranger)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 4 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Mise à jour hebdomadaire de la liste des pays situés dans une « zone de circulation de l'infection » - Publication sur le site internet des ambassades et des postes consulaires)

Article 19

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 23 (Bourses scolaires - Régime)

Article 28 (Extension du dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)