Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (28 mai 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 bis (Extension des fonctions susceptibles d'être confiées aux volontaires internationaux en administration (VIA))

P. 4696 (texte intégral du JO)
P. 4697 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour tirer les conséquences du Brexit)

P. 4704 (texte intégral du JO)