PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (9 octobre 2019)]

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Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 390 rectifié (Métropole de Lyon - Instances)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 747 (Métropole de Lyon - Conseil métropolitain - Communes - Avis contraignants)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Mutualisation des services - Point d'information annuel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 754 (EPCI à fiscalité propre - Possibilité de recours au référendum local)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 215 rectifié (EPCI - Projets de territoire)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de la conférence métropolitaine rassemblant les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 493 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pacte de cohérence métropolitain)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 717 rectifié bis (Métropole de Lyon - Commission permanente - Élection au scrutin proportionnel)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)