Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS.

première lecture

[n° 2003-697 (12 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat:

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 6

Intervient sur l'amendement n° 27 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (élargissement du collège des grands électeurs des Français à l'étranger). (texte intégral du JO)