PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, APPELANT À FAIRE DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES PORNOGRAPHIQUES UNE PRIORITÉ DE POLITIQUE PUBLIQUE (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA VOIX DES ÉLUS LOCAUX AU SEIN DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT FRANCILIEN (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.